L’Association suisse des métaux précieux (ASMP) s’oppose fermement à la motion présentée par la conseillère nationale Franziska Ryser, qui prévoit une taxe de 5 % sur les exportations d’or. L’association met en garde contre le fait qu’une telle taxe menacerait l’existence du secteur suisse des métaux précieux, aurait des répercussions négatives sur les secteurs connexes et nuirait dans l’ensemble à l’économie nationale. 

L’or, pilier de secteurs clés en Suisse
Le secteur suisse des métaux précieux joue un rôle clé dans l’économie du pays ; la Suisse exporte chaque année pour 90 à 100 milliards de francs suisses de métaux précieux. Ce secteur est par ailleurs étroitement lié à d’autres secteurs stratégiques telles que l’horlogerie et la joaillerie, les services financiers, l’industrie chimique, le transport et la logistique, ainsi qu’à divers fournisseurs technologiques. Cet écosystème hautement spécialisé contribue de manière significative au PIB de la Suisse et représente des milliers d’emplois qualifiés directs et indirects, aussi bien au niveau national qu’au niveau international.

Les dommages causés par une taxe unilatérale
Selon l’ASMP, la taxe à l’exportation unilatérale de 5 % proposée n’aurait pas pour effet d’augmenter les recettes publiques, mais bien plutôt de favoriser le départ des activités commerciales et de raffinage pour l’étranger. Même une taxe à l’exportation modeste rendrait la Suisse non compétitive du jour au lendemain. Les partenaires commerciaux dirigeraient leurs importations vers d’autres pays que la Suisse et les raffineries devraient nécessairement se délocaliser à l’étranger, de sorte que la taxe de 5 % ne générerait aucun avantage, mais seulement des inconvénients.

« Cette motion met en péril l’un des piliers centraux de l’économie d’exportation de la Suisse », a déclaré Christoph Wild, président de l’ASMP. « Cela toucherait non seulement les raffineries, mais aussi l’ensemble des chaînes de valeur, de l’horlogerie et de la joaillerie aux secteurs bancaire et logistique. Cinq pour cent sur un volume d’exportation égal à zéro équivaut à zéro revenu, mais à 100 % de dommages pour le secteur. »

Les expériences passées font apparaître à quel point le commerce de l’or est sensible aux mesures fiscales. Au début des années 90, l’application de l’impôt sur le chiffre d’affaires (ICHA) à l’or avait entraîné la délocalisation d’activités commerciales à l’étranger. Ce n’est qu’après la réforme de la TVA et l’exonération de l’or d’investissement que la Suisse a retrouvé sa position de leader.

Les solutions réalistes passent par le dialogue
Les partisans de la motion affirment que le commerce et le raffinage de l’or sont associés à des risques réputationnels pour l’économie suisse. L’ASMP reconnaît pleinement l’importance de la durabilité, de la transparence et des droits de l’homme dans le secteur des métaux précieux. Et sous ces aspects, le secteur suisse est considéré comme un exemple à l’échelle mondiale.

L’ASMP propose des mesures constructives et efficaces à même de protéger  les intérêts économiques de la Suisse tout en promouvant des pratiques responsables. Au nombre de ces mesures, l’ASMP préconise un dialogue international renforcé impliquant toutes les parties prenantes, la promotion du recyclage et de l’économie circulaire en Suisse et des investissements dans les technologies durables et dans l’innovation. Dans l’ensemble, ces mesures contribueraient à l’effort continu visant à positionner la Suisse comme la plaque tournante centrale de la production d’or responsable, ce qui serait bénéfique pour la réputation mondiale de la Suisse.

Conclusion
La taxe à l’exportation de 5 % proposée menace le secteur suisse des métaux précieux et risque de nuire aux secteurs connexes, qui sont essentiels à l’économie nationale. Cela aurait pour conséquence de porter atteinte à la confiance, à la stabilité et à la crédibilité internationale de la Suisse en tant que hub économique fiable et pays libéral favorable au libre-échange.

L’ASMP exhorte donc le Conseil fédéral et le Parlement à rejeter clairement cette motion et à poursuivre le dialogue et la coopération avec le secteur afin de garantir que la Suisse demeure la référence mondiale en matière de compétitivité et de responsabilité dans le secteur de l’or.

ASMP – Fondée en 1978, l’Association suisse des métaux précieux (ASMP) regroupe 16 entreprises qui transforment et commercialisent des métaux précieux. Parmi ses membres, qui raffinent environ 75 % de l’or importé en Suisse (70 milliards de dollars), figurent trois des principales raffineries au niveau mondial. L’industrie suisse de l’affinage respecte les directives de la London Bullion Market Association, autorité de référence dans le secteur, et celles de l’OCDE en matière de chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque. Au niveau fédéral, les entreprises du secteur sont soumises à la loi sur le blanchiment d’argent (LBA) et au Bureau central de contrôle des métaux précieux, qui relève de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF).