Responsabilité et transparence

Au-delà de la conformité :
engagement et transparence
pour un or responsable

L’ASMP soutient un secteur des métaux précieux fondé sur l’intégrité, la transparence et la responsabilité. Grâce à des solutions innovantes et au respect des normes internationales, ses membres sont à la pointe de la lutte contre les pratiques contraires à l’éthique et encouragent la mise en place d’une chaîne d’approvisionnement traçable et durable.

Une chaîne d’approvisionnement complexe, connectée et traçable :
de l’origine jusqu’à la transformation, jusqu’au produit fini.

Extraction minière
et or secondaire

Déchets

(industriels, bijoux anciens)

Mines

(LSM, SSM, ASM)

Good Delivery
Exemple de défis tout au long de la chaîne de valeur
Métaux précieux
Argent

Affinage
et transformation

Les raffineries
sont au cœur de la chaîne
de valeur
Exemple de défis tout au long de la chaîne de valeur
Métaux précieux
Argent

Utilisation
finale

Établissements financiers

(par ex. banques centrales, hôtels des monnaies, trader)

Secteur du luxe

(joailleries et horlogeries)

Commerce de détail
Industrie chimique
Exemple de défis tout au long de la chaîne de valeur
Exemples de réglementations et certifications pour relever les défis

Les entreprises adoptent des politiques commerciales et d’entreprise personnalisées, minutieusement adaptées aux besoins spécifiques du marché et des clients, ainsi qu’aux réglementations en vigueur et aux risques associés.

LBMA:
RGG, RSG, Questionnaire KYC, Global Precious Metals Code, etc.
Conseil Mondial de l’Or
Lignes directrices OCDE
Responsible Jewellery Council:
Code of Practices and Code of Conduct
Déclaration de responsabilité et principes de durabilité de l'industrie de l'or
Loi Suisse sur le contrôle des métaux précieux
Loi Suisse sur le blanchiment d’argent
US Dodd-Frank Act
Règlement de l’UE sur les minerais de conflit

Par l’intermédiaire de ses membres, l’ASMP participe à la définition de nouvelles normes rigoureuses, tant au sein de la LBMA (London Bullion Market Association) que du RJC (Responsible Jewellery Council), afin de promouvoir une chaîne d’approvisionnement responsable, dans le respect des droits de l’homme et de l’environnement. Les membres de l’association adoptent ces principes ainsi que d’autres afin de prévenir les conflits, l’exploitation et les pratiques contraires à l’éthique.

Principaux cadres de référence

La certification RJC-CoC (Chain of Custody Standard, du Responsible Jewellery Council) définit des exigences nécessaires pour garantir la traçabilité et l’intégrité des matériaux précieux tout au long de la chaîne d’approvisionnement, en veillant à ce que les pratiques soient responsables et vérifiables.

Conflict-Free Gold Standard, promu par le Conseil mondial de l’or: établit les critères permettant de garantir que l’or ne contribue pas au financement de conflits armés et qu’il est produit dans le respect des droits humains et de la légalité.

Guide pour la mise en œuvre des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme dans le commerce des matières premières, publié par le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) et le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE): aide les entreprises du secteur des matières premières à mettre en œuvre les principes directeurs des Nations unies en promouvant le respect des droits de l’homme tout au long des chaînes de valeur mondiales.

Directives de la London Bullion Market Association (LBMA): elles définissent des normes strictes pour les raffineries et les acteurs du marché des métaux précieux, en promouvant la responsabilité, la transparence et la conformité aux réglementations internationales. Elles incluent les lignes directrices de l’OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones touchées par des conflits ou à haut risque.

Responsible Gold and Silver Guidance (RGG et RSG): élaboré par la London Bullion Market Association (LBMA), il s’agit d’un ensemble de normes internationales visant à garantir que l’or est extrait, traité et commercialisé dans le respect des principes éthiques, sociaux et environnementaux.

L’association et ses membres participent à des initiatives concrètes menées en collaboration avec les gouvernements et les ONG sur le terrain, visant à améliorer les conditions environnementales et sociales dans les pays d’extraction de métaux précieux.

La Swiss Better Gold Initiative (SBG) est un exemple emblématique de partenariat entre le secteur public et le secteur privé – réunissant le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) et la Swiss Better Gold Association (SBG Association), dont les membres de l’ASMP sont co-fondateurs. Cette initiative vise à améliorer les conditions de vie des communautés minières et à garantir que l’or extrait dans des pays comme la Bolivie, la Colombie et le Pérou est produit de manière responsable et traçable.
Des opérations privées des membres de l’ASMP sont actuellement en cours au Pérou, en Colombie, au Ghana et en Mongolie.

L’ASMP participe activement à la création d’un registre numérique basé sur la DLT, développé en collaboration avec la société suisse aXedras : un système innovant permettant de tracer chaque étape du parcours d’un métal précieux tout au long de la chaîne d’approvisionnement – de la mine à la raffinerie – de manière transparente, sécurisée et vérifiable.

Cette technologie garantit une traçabilité quasi instantanée, même dans des chaînes d’approvisionnement complexes où interviennent de nombreux acteurs. Elle protège non seulement l’intégrité des produits aurifères, mais elle facilite également les transactions interentreprises (B2B) sur la base de données partagées et vérifiables, tout en protégeant la confidentialité commerciale. Le système intègre également des fonctions de sécurité avancées telles que la détection des doublons.