Ressources
Données relatives au commerce
Autorités de surveillance
Législation sur le contrôle des métaux précieux
Règlements
(Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF)
- R-246 Règlement concernant la formation des essayeuses jurées et essayeurs jurés
- R-247 Règlement relatif à l'application de la loi sur le contrôle des métaux précieux pour les titulaires d'une patente de fondeur et d'une autorisation d'exercer la profession d'essayeur du commerce
- R-248 Règlement sur les conditions-cadres des contrats portant sur le contrôle et le poinçonnement official
- R-249 Directives relatives à l’Ordonnance sur le blanchiment d'argent-OFDF